Politique de confidentialité et mentions légales

www.hotel-cezanne.fr

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la

Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et

visiteurs du site www.hotel-cezanne.fr les présentes mentions légales.

Le site www.hotel-cezanne.fr est accessible à l’adresse suivante : www.hotel-cezanne.fr (ci-après « le

Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après

ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de

l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie

numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa

réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site www.hotel-cezanne.fr est édité par :

HOTELS DU GROUPE BOUCAU

ayant son siège social à l’adresse suivante : 28 boulevard de la République – 06400 cannes, et

immatriculée au numéro suivant :483 617 874 RCS CANNES.

Capital Social : 228 000€

Téléphone : +33 493 68 68 90

Adresse e-mail : communication@groupeboucau.fr

ci-après  » l’Éditeur « 

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

David Aknin

Adresse e-mail de contact : communication@groupeboucau.fr

2

ci-après  » le Directeur de publication « 

C. Hébergeur du site

Le site www.hotel-cezanne.fr est hébergé par :

OVH

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Téléphone : 09 72 10 10 10

Adresse support : https://help.ovhcloud.com/fr/

ci-après  » l’Hébergeur « 

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le

site www.hotel-cezanne.fr.

ci-après les  » Utilisateurs « 

ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITE

A. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le

traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le

consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à

caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont

collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou

plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales ;

Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la

bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée

limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à

l’utilisateur ;

Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des

données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

3

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la

collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au

moins l’une des conditions ci-après énumérées :

L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;

Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat?;

Le traitement répond à une obligation légale?;

Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne

concernée ou d’une autre personne physique?;

Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public

ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique?;

Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des

intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.hotel-cezanne.fr sont les suivantes :

Nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéros de téléphone, coordonnées bancaires

Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

Lorsque que l’utilisateur effectue une réservation.

Lorsque que l’utilisateur effectue achète un bon cadeau.

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’Editeur

du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des

conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 1 an.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Les données de localisation et d’adresse IP sont enregistrées afin de mieux cibler les publicités.

Les données personnelles peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

Certaines données collectées sont susceptibles d’être transféré à Afone lorsque l’utilisateur réalise

un paiement par le biais de la plateforme de paiement du site.

B. HEBERGEMENT DES DONNEES

Tel que mentionné plus haut, le site www.hotel-cezanne.fr est hébergé par : AQUEOS, dont le siège

est situé à l’adresse ci-après :

1 Rue Albert Einstein,Champs sur marne, 77447 Marne la vallee Cedex 2

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 0974763427

4

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

C. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Xavier FONSECA.

Il peut être contacté de la manière suivante :

Par email à : seo@groupeboucau.fr

D. DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS

DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel,

l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui

communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30

(trente) jours maximum.

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des

données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des données personnelles, en

précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse email de contact fournie plus haut

b. Droit à la portabilité des données

L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site,

vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses sonnées personnelles auprès du

responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

5

Enfin, l’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données

par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et

impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.

d. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et

traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

e. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de

l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL

(Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

E. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas

les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour

lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification

ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches

disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de

l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout

moyen.

F. COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques

et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de

l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à

caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 26 (vingt six) mois maximum.

A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour

enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

1. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en

configurant son logiciel de navigation.

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa

6

navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne

pourrait être considéré comme étant du fait de l’Editeur du site.

2. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

L’Editeur du site attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de

sa navigation :

Google analytics, facebook, availpro, double-click, customer Alliance, the hotels network

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers

peuvent être enregistrés.

Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants :

Google analytics, facebook, availpro, double-click, customer Alliance, the hotels network

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’Utilisateur de partager son

activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles

d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité

propres, possiblement différentes de celles présentées ici. L’Editeur du site invite les utilisateurs à

consulter les politiques de confidentialité et de gestions des données personnelles de ces sites.

Liste de Cookies

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou

non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.

Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de

son indisponibilité.

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut

d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de

compétence en vigueur.

ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à

l’adresse suivante : communication@groupeboucau.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de

7

réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site www.hotel-cezanne.fr vous souhaite une excellente navigation !