TERMES ET CONDITIONS POUR LE PARTAGE DE PHOTOS INSTAGRAM AVEC LE GROUPE BOUCAU.
Merci de vérifier les termes et conditions qui couvrent le Groupe Boucau ses filiales liées, sociétés affiliées, successeurs, sous-licenciés et ayants droit (« Plage Cbeach », « Restaurant Le Tube », « Hôtel Cezanne », « Hôtel Renoir », « Hôtel Verlaine », « nous » ou « Groupe Boucau ») l’utilisation de vos photos et images. Nous nous référons à ces termes et conditions comme « CGV ». Les « conditions générales» complètes sont présentées ci-dessous. Assurez-vous de lire tout le document avant d’y consentir.
- FONCTIONNEMENT
– En nous soumettant et / ou en téléchargeant une photo:
– sur Instagram et par rapport auquel vous avez répondu #IAgreeGroupeBoucau
– En répondant #IAgreeGroupeBoucau ou en acceptant autrement que nous utilisions une photo, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes CGV et vous y conformer dans leur intégralité.
- COMMENT LE GROUPE BOUCAU VA UTILISER VOS PHOTOS ET SON CONTENU
Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur votre photographie ou tout autre contenu, mais vous nous autorisez à utiliser la photographie et, le cas échéant, votre pseudonyme Instagram, tel que nous le déterminons.
En soumettant, téléchargeant et/ou acceptant autrement d’utiliser une photo ou tout autre contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les légendes des photos, votre nom et le nom de toute personne apparaissant dans le contenu (collectivement, « Contenu »), vous nous accordez dans le monde entier, pour la durée des droits de propriété littéraire et artistique attachés au contenu pertinent par les conventions internationales actuelles et futures, sans restriction, sans redevance, irrévocable, sous-licenciable le droit de
(a) publier, afficher publiquement et exécuter, modifier, éditer, modifier et utiliser le contenu en tout ou en partie, sans autre consentement, révision ou participation de votre part, à quelque fin que ce soit dans le monde (y compris commercial et promotionnel) sur tout support ou format existant ou créé, y compris, mais sans s’y limiter, du matériel imprimé ou enregistré, des sites Web, des courriels et des plateformes de médias sociaux; et
(b) utiliser votre nom, vos commentaires et d’autres informations vous concernant en relation avec le contenu.
Nous nous réservons le droit d’utiliser, de ne pas utiliser ou d’interrompre l’utilisation de tout contenu à notre entière discrétion à tout moment.
Le Groupe Boucau mettra tout en œuvre pour respecter vos droits moraux, en particulier le droit d’auteur des auteurs de travaux photographiques.
Vous pouvez toujours révoquer l’octroi de droits au Groupe Boucau en soumettant simplement une demande comme suit:
– Envoyez une demande à notre service marketing: seo@groupeboucau.fr ou contact@groupeboucau.fr
– Répondez à votre commentaire de consentement sur votre message Instagram et mentionnez que vous voulez qu’il soit supprimé.
Le Groupe Boucau traitera votre demande le plus rapidement possible.
- REPRÉSENTATION ET GARANTIES
Ne soumettez pas de photographies que vous n’avez pas prises vous-même ou que vous n’avez pas la permission de nous donner. Vous déclarez et garantissez que vous avez pris la photo vous-même et possédez les droits d’auteur sur la photographie, ou avez reçu la permission expresse du propriétaire du droit d’auteur d’utiliser la photo et de la partager conformément aux présentes CGV.
En conséquence, vous garantissez au Groupe Boucau la jouissance paisible du Contenu. En conséquence, vous acceptez de dégager le Groupe Boucau de toute réclamation, frais, dépense, dommage, cause d’action et/ou passif, de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, connu ou inconnu, prévu ou imprévu, découlant ou lié au contenu, y compris mais non limité à la diffamation, l’invasion des droits de la vie privée ou de la publicité, la violation de tout droit de propriété morale ou intellectuelle, les blessures, les dommages à la propriété. Vous acceptez en outre d’indemniser, de défendre et de dégager le Groupe Boucau de toute réclamation ou cause d’action liée à votre violation de ces CGV.
- LE CONTENU QUE VOUS SOUMETTEZ
Vous acceptez de ne soumettre aucun contenu qui:
A. Viole tout droit de propriété intellectuelle d’une autre personne ou d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, le droit d’auteur ou la marque de commerce.
B. Est inapproprié, sexuellement explicite, harcelant, abusif, nuisible, violent, ou autrement répréhensible ou offensant de quelque façon que ce soit.
C. Contient tout virus, ver, fichier corrompu ou autres formes de code malveillant ou de contenu pouvant endommager un site Web ou un ordinateur.
D. Viole toute loi, statut, ordonnance ou règlement.
E. Montre tout individu identifiable. Défaut ou envahit les droits de confidentialité ou de publicité de toute personne, vivant ou décédé, ou enfreint les droits de tout tiers.
Par exception à ce qui précède, vous pouvez soumettre un contenu où apparaît un chef à condition que vous ayez la permission de prendre la photo de tous les chefs apparaissant sur la photographie et d’avoir leur permission pour que nous utilisions leur image et leur nom. Vous déclarez et garantissez que vous avez la permission expresse de tous ceux qui apparaissent sur la photo d’être photographiés et que la photographie et leurs noms sont utilisés et partagés avec et par Le Groupe Boucau conformément aux présentes CGV.
- DONNÉES PERSONNELLES
Le Groupe Boucau, en tant que responsable du traitement des données personnelles, met en œuvre un traitement des données personnelles dans le but de gérer les autorisations et les droits d’auteur des photos collectées via Instagram. Les données personnelles sont conservées tant que Le Groupe Boucau conserve ces photos.
Ces données sont réservées à l’usage du personnel du Groupe Boucau.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression (opposition légitime) à toutes données vous concernant ainsi que le droit de définir des instructions sur le devenir de vos données après votre décès en envoyant une lettre à l’adresse suivante : Groupe Boucau – 30 boulevard de la république, 06400 Cannes ou par email à seo@groupeboucau.fr.
- RÉSOLUTION DE CONFLITS
Si vous avez un désaccord avec nous ou pensez que votre Contenu a été utilisé sans votre permission ou en violation de vos droits, faites le nous savoir afin que nous puissions essayer de le résoudre. Vous pouvez nous joindre ici:
Email: seo@groupeboucau.fr
Courrier:
Groupe Boucau – 30 boulevard de la république, 06400 Cannes
- EXÉCUTION
Si une disposition de ces CGV est jugée invalide, illégale ou autrement inapplicable, alors cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes de ces CGV resteront en vigueur et de plein effet.
- LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout manquement, quel que soit votre emplacement, par rapport à la fourniture de ces termes et conditions et, plus généralement, tout problème concernant leur exécution, leur interprétation ou leur validité, est soumis à la loi française et aux tribunaux de Nanterre – France.
